Les démarches & les aides
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive
Votre projet d’urbanisme peut être soumis à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive. Il s’agit de taxes dont le montant est réévalué tous les ans et que les services des impôts (DDFIP) liquident et recouvrent. Afin de vous aider à estimer le montant de taxe induit par votre demande d’autorisation d’urbanisme, les services de l’Etat mettent à disposition un simulateur disponible à l’adresse suivante :