1. La première démarche à recommander est d'informer votre voisin, qu'il soit un particulier ou une entreprise, du trouble ressenti. En effet, le dialogue permet très souvent de résoudre des situations. Votre voisin peut ne pas avoir conscience de la gêne qu'il peut occasionner. Parfois, il faudra adresser un courrier à ce dernier pour formaliser votre demande.
   
   
2. Si ce dernier ne change pas de comportement ou ne prend pas les dispositions pour limiter les nuisances sonores occasionnées, vous pouvez faire appel à un tiers : le gardien d'immeuble, le syndic de copropriété, le conciliateur de justice etc.

Et si la nuisance sonore persiste, vous pouvez :

• saisir les services de police pour constater le tapage nocturne ou injurieux,
• ou la mairie afin soit d'engager une démarche de conciliation auprès de la personne ou de l'établissement concerné soit réaliser des mesures sonométriques.

Le bureau de l'hygiène de la DGA AMELIORATION DU CADRE DE VIE, TRANSITION ECOLOGIQUE est chargée de l'application de la réglementation concernant les bruits de voisinage et les établissements publics.

La notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les voisins. Cette notion regroupe trois catégories :

1. les bruits liés à votre comportement, d'une chose dont vous avez la garde ou d'un animal placé sous votre responsabilité
2. les bruits provenant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir
3. les bruits provenant des chantiers.

1.Bruits de comportement

Ces bruits qualifiés d'inutiles, de désinvoltes ou d'agressifs peuvent être produits par vous ainsi que par des choses ou des animaux dont vous avez la garde.

Exemples : aboiements de chiens, cris de coqs, comportements bruyants, tapage, travaux de bricolage ou de jardinage, pétards, appareils électroménagers, appareils de diffusion de musique, etc.

De jour comme de nuit, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :

• répétitifs
• intensifs
• ou qu'ils durent dans le temps.

En cas de tapage nocturne (de 22h à 7h) ou injurieux, le code pénal (article R.623-2) peut s'appliquer même en l'absence de ces conditions.

Outre les nécessaires précautions à prendre à l'égard de votre voisinage dans la vie quotidienne, vous devez notamment vous assurer que vos activités de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses etc.) ne soient pas cause de gêne pour votre voisinage, sauf intervention urgente.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
• les samedis de 9h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

2.Bruits d'activités

Ce sont les bruits générés par :

• des activités provenant d'ateliers artisanaux,
• de commerces,
• d'industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement,
• d'activités du secteur tertiaire,
• de manifestations culturelles ou sportives.

Exemples : ateliers de menuiserie, garages automobiles, stations de lavage automobiles, supermarchés (compresseurs, chambres froides, etc.) boulangeries, livraisons de marchandises, restaurants (climatisations, groupes frigorifiques, etc.), etc.

Pour caractériser les éventuelles nuisances, il est nécessaire de comparer le niveau sonore produit par l'installation en cause et le niveau sonore résiduel (sans le bruit de l'installation). Et c'est cette différence de bruit (émergence) qui détermine si l'établissement est de nature à troubler anormalement le voisinage ou s'il s'intègre parfaitement dans le paysage urbain.

Cela nécessite de fait des mesures sonométriques.

Les établissements de nuit (débits de boisson, discothèque, salle polyvalente) sont, quant à eux, réglementés par le code de l'environnement, à savoir les articles R.571-25 à 30.

3.Bruits de chantiers

Ce sont les bruits émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation.

Exemples : marteau piqueur, groupe électrogène, engin de terrassement, ....

Bien que ces activités soient par nature bruyantes, les entreprises doivent prendre l'ensemble des dispositions pour limiter la gêne occasionnée.

A cet effet, ces travaux sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.

Passer à l’électrique

Il est possible de prévenir le bruit. Si vous devez remplacer votre équipement, pourquoi ne pas passer à l’électrique ? Les appareils sont beaucoup plus discrets que leurs homologues thermiques.

Ils présentent en outre l’avantage d’être plus légers, de supprimer les gaz d’échappement et leur faible niveau de vibrations les rend plus confortables à manier.

En cas de nuisance dues à des plantations comme les haies, arbres, bambous par le voisinage, mal entretenues ou plantées trop près des limites de propriété, les règles sont fixées par les articles 671 à 673 du Code civil, sauf dispositions particulières prévues par le Plan local d’urbanisme (PLU).

→ Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Quelle distance et hauteur respecter ?

En l’absence de règles locales spécifiques, les arbres ou arbustes de plus de 2 mètres de hauteur doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété. Les plantations de moins de 2 mètres de hauteur doivent être plantées à au moins 50 centimètres de la limite. La distance se mesure du centre du tronc jusqu’à la limite de propriété. Les végétaux plantés à plus de 2 mètres de cette limite ne sont pas soumis à une restriction de hauteur.

Quelle est la règle en matière d’entretien et d’élagage ?

Chaque propriétaire doit entretenir ses arbres et haies afin qu’ils ne gênent pas le voisinage.

• Si la plantation est mitoyenne (par exemple, une haie), l’entretien est à la charge de votre voisin et de vous-même : chacun doit tailler son côté. Il est conseillé de tailler les deux cotés au même moment.
• Si la plantation vous appartient (par exemple, un arbre) et si les branches avancent sur le terrain de votre voisin, vous êtes responsable de les couper. Votre voisin peut vous obliger à effectuer cette coupe, mais il n’a pas le droit de couper lui-même les branches.

S’agissant des racines ou des ronces empiétant sur le terrain de votre voisin, votre voisin peut librement les couper, et ce droit est imprescriptible. Toutefois, la taille doit être réalisée à la limite exacte de sa propriété.

Les haies situées en bordure du domaine public doivent également être régulièrement taillées pour ne pas gêner les piétons ni masquer la signalisation routière.

A noter : il est préférable d’éviter la taille des haies et l'élagage des arbres du 16 mars au 15 août pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période de nidification.

Que faire en cas de désaccord ?

Il est recommandé de privilégier le dialogue et la recherche d’une solution amiable.

Si nécessaire, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche amiable peut prendre la forme d’une conciliation, d’une médiation ou d’une procédure participative. C’est une étape obligatoire avant tout éventuel recours devant un tribunal.

→ Trouver un conciliateur

En cas d’échec, il est possible de saisir le tribunal du lieu où se situe le terrain. Le recours est dirigé contre le propriétaire du terrain, même si c'est le locataire qui est à l'origine de la plantation litigieuse.

→ En savoir plus sur les plantations de végétaux

Les propriétaires doivent également entretenir leurs terrains afin d’éviter l’abandon ou la prolifération d’espèces indésirables, et pour limiter certains risques comme les incendies en période de sécheresse.

Si votre terrain est voisin d'un terrain laissé non entretenu par son propriétaire privé (en friche, encombré de détritus), vous pouvez subir un préjudice.
Information : Un tas de bois contre le mur mitoyen ou de gravats sur une parcelle peu défrichée ne sont pas un cas d’amoncellement de déchets.

Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de procéder à l’entretien de sa propriété.

Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. → Conciliateurs de justice : 02-98-98-89-89 (Accueil de la mairie pour prendre un rendez vous) où www.conciliateursdefrance.fr

En cas de refus, il est possible saisir le service Hygiène qui mettra la personne responsable en demeure de nettoyer sa propriété.
Si la situation persiste, une procédure administrative sera diligentée et imposera les mesures nécessaires pour mettre fin aux désordres.