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Règlement Local de Publicité

Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité de Quimper

Par délibération du 16 février 2023, le conseil municipal de la ville de Quimper a approuvé la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP).

Ce document adapte les dispositions nationales du code de l’environnement relatives à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique au contexte quimpérois.

Cette réglementation locale tend à préserver le cadre de vie. Aussi, des règles d’implantation et de format sont différenciées selon les cinq zones retenues et selon le type de dispositif (publicité, pré-enseigne et enseigne).

Le dossier est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Quimper (Direction de la Stratégie Urbaine et de l’Habitat – service urbanisme – 49 rue de la Providence) aux jours et heures habituels d’ouverture. Le document approuvé est également disponible ci-dessous.

Documents téléchargeables

Conclusions de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité

Une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Quimper s’est déroulée du 18 octobre au 18 novembre inclus.

Conformément aux articles L.123-15 et R.123-21 du code de l’environnement, une copie du rapport et des conclusions est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la ville de Quimper et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an.

Documents téléchargeables :