• Brezhoneg
  • Brezhoneg

Logement insalubre

Habitat insalubre (ou habitat indigne)

Vous êtes locataire d'un logement qui présente des signes d'indécence (humidité, infiltration d'eau, présence de plomb dans les peintures, absence de chauffage, électricité vétuste etc...) ?

→ vous devez signaler ces faits par courrier à votre propriétaire ou au gérant du bien. Si les problèmes concernent les parties communes vous devez signaler ces faits par courrier au syndic de votre copropriété.

Si des réparations ne sont pas engagées dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le service Hygiène en adressant à la mairie une copie du courrier adressé à votre afin propriétaire afin qu'un inspecteur de salubrité visite votre logement pour vérifier le respect des règles de décence et faire appliquer la réglementation sanitaire.

Service Hygiène 

DGA AMELIORATION DU CADRE DE VIE, TRANSITION ECOLOGIQUE

Hôtel de Ville et d'Agglomération - 44, place Saint-Corentin - 29000 Quimper

Attention ! 

Si un propriétaire est tenu de proposer à la location un logement décent, les occupants ont également des obligations en matière d'entretien et d'usage de leur logement. Pour connaitre les devoirs de chacun, consultez le document récapitulatif du ministère du logement et de l'habitat durable.

Intoxications au monoxyde de carbone

Les intoxications au monoxyde de carbone (CO) représentent la première cause de mortalité par toxique en FranceLe monoxyde de carbone (CO) est un gaz asphyxiant indétectable : il est invisible, inodore et non irritant. Il se diffuse très vite dans l’environnement et peut être mortel en moins d’une heure.

Le monoxyde carbone est un gaz dangereux car indécelable (incolore et inodore), il est le résultat de la combustion incomplète (manque d'oxygène) quel que soit le type de combustible utilisé (charbon, gaz, bois, fioul, pétrole lampant). Sa présence résulte généralement d'un mauvais fonctionnement, d’un mauvais entretien ou d'une mauvaise installation d'appareil à combustion ou du conduit d’évacuation.

L’intoxication au monoxyde de carbone se produit après l’inhalation de ce gaz, issu de la combustion des matières organiques dans des conditions d’apport insuffisant en oxygène, ce qui empêche l’oxydation complète en dioxyde de carbone (CO2). Il provoque l’intoxication en se fixant sur les globules rouges (via la respiration et les poumons) et en empêchant ces globules de véhiculer correctement l’oxygène dans l’organisme.

Les premiers signes pour reconnaître l'intoxication au CO sont les maux de tête, les vertiges et les nausées ; ensuite peuvent apparaître les pertes de conscience. Si ces symptômes sont observés chez plusieurs personnes dans une même pièce ou qu’ils disparaissent hors de cette pièce, cela peut être une intoxication au CO. Dans ce cas, il est nécessaire d’aérer, d’évacuer le lieu et d’appeler les urgences en composant le 15 ou le 112.

Les accidents surviennent essentiellement l’hiver

Avec le froid, il est légitime d’augmenter le chauffage. Du monoxyde de carbone ou CO, gaz toxique résultant d’une mauvaise combustion, peut alors se dégager des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne (fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol). Plus des trois quarts des intoxications ont ainsi lieu pendant la saison de chauffe, d’octobre à mars.

Cette intoxication est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du CO. Selon les données de l’Institut de veille sanitaire, près de huit millions d’intoxications au monoxyde de carbone sur dix ont lieu de manière accidentelle dans l’habitat. La chaudière y est la source d’intoxication la plus fréquente.

Quelques conseils en cas de suspicion d'intoxication

  • Ouvrir les portes et fenêtres pour aérer,
  • Quitter les lieux,
  • Appeler les services de secours (SAMU : 15, Sapeurs Pompier : 18),
  • Ne pas réintégrer votre logement sans faire appel à un professionnel qualifié.

Pour ne pas s'intoxiquer, jouons la sécurité !

  • Confier l'installation et l'entretien des appareils à combustion à des professionnels qualifiés
  • Ne pas obturer les ouvertures d'aération (avec journaux, plastiques, papiers peints…)
  • Faire ramoner au moins une fois par an les conduits d'évacuation des fumées
  • Utiliser les appareils conformément à leur notice d'utilisation fournie par le fabricant
  • Ne pas utiliser plus de 5 à 8 minutes, les chauffe-eau non raccordés à un conduit d'évacuation des gaz de combustion vers l'extérieur
  • N'utiliser les appareils mobiles de chauffage munis de dispositifs de sécurité "contrôleurs d'atmosphère" qu'en appoint
  • Ne pas faire fonctionner le moteur d'une voiture ou d'un groupe électrogène dans un local fermé
  • Ne pas utiliser une cuisinière, un brasero, un barbecue... pour se chauffer.

Arrêté d'insalubrité et de péril

Sont recensés les arrêtés préfectoraux d'insalubrité et les arrêtés munipaux de péril de la Ville de Quimper.

Ils sont classés par ordre alphabétique de la section cadastrale, puis par numéro croissant de parcelle

Actualisé le 18/09/2025

Sont recensés les arrêtés préfectoraux d'insalubrité et les arrêtés municipaux de péril de la Ville de Quimper. Ils sont classés par ordre alphabétique de la section cadastrale, puis par numéro croissant de parcelle.

Si la parcelle fait l'objet d'un arrêté, contactez le Service Hygiène de la Ville de Quimper afin d'obtenir une copie de l'acte à l'adresse suivante :
service.hygiene@quimper.bzh ou par téléphone au 02.98.98.89.67.

Section N°parcelle Date Type d'arrêté Code visé Motif
BH 32 5 août 2022 Préfectoral Santé Publique L1331-22
BK 24 17 octobre 2023 Municipal Construction et Habitation L 511-1
BK 288 16 octobre 2020 Préfectoral Santé Publique L1331-22
BL 382 20 février 20219 Préfectoral Santé Publique L1331-22
BL 563 21 mars 2016 Préfectoral Santé Publique L1331-26
BM 342 29 novembre 2018 Préfectoral Santé Publique L1331-26
BN 126 16 octobre 2020 Préfectoral Santé Publique L1331-22
BN 148 30 décembre 2019 Préfectoral Santé Publique L1331-26
BN 340 19 juin 2025 Préfectoral Santé Publique L1331-22
BN  1067 6 février 2024 Préfectoral Santé Publique L1331-22
BX 417 16 octobre 2017 Préfectoral Santé Publique L1331-26
BX14 418 16 octobre 2017 Préfectoral Santé Publique L1331-26
IX 239 1er juillet 2025 Préfectoral Santé Publique L1331-22

Sécurité des bâtiments

Il s’agit des murs, bâtiments ou édifices n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires et qui pourraient s’effondrer.

Il convient d’informer le propriétaire de l’édifice et de déposer un signalement en mairie. Le signalement sera confié aux services qui ,si le danger et confirmé, statueront selon la situation par la prise d’un arrêté de mise en sécurité par procédure ordinaire ou d’urgence.

Ondes électromagnétiques

Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, établissement recevant du public...). Cette démarche est gratuite.

La personne qui souhaite faire réaliser une mesure remplit un formulaire de demande sur → le site mesures.anfr.fr

Elle doit impérativement faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 : collectivités locales (communes (Ex : Service hygiène de la Mairie de Quimper), groupements de communes…), agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé…

L’organisme habilité (Ex : Service hygiène de la Mairie de Quimper) transmet ensuite la demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure.

Dernière mise à jour le 07/11/2025