Par arrêté du 18 avril 2023, madame la maire de Quimper a procédé à la mise à jour n°4 du PLU de Quimper.
L’objet de cette procédure porte sur le report en annexe du PLU du Règlement Local de Publicité, dont la révision a été approuvée par délibération du conseil municipal du 16 février 2023. Des servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques (PM2) ont également été instituées par arrêté préfectoral du 13 février 2023, sur le site anciennement exploité par Bretagne Matériaux, au 3 rue Sainte-Anne du Guélen. Elles sont reportées au sein de la pièce 5.1. du PLU.
Le dossier est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Quimper (Direction de la Stratégie Urbaine et de l’Habitat – service urbanisme – 49 rue de la Providence) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Document à télécharger
La ville de Quimper est également couverte par un Site Patrimonial Remarquable (SPR remplaçant l’ex-AVAP) approuvé le 16 mars 2017. Les dispositions du règlement s’appliquent sur le territoire communal inclus dans le périmètre du SPR, reporté dans la pièce appelée Périmètre et Inventaire.
Le Site Patrimonial Remarquable a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Il est fondé sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
En application de l’article L.632-1 du code du patrimoine, l’Architecte des Bâtiments de France apprécie la qualité et la bonne insertion de tous les projets situés dans le périmètre du SPR, quelle que soit leur importance, d’un point de vue patrimonial, architectural, urbain ou paysager et rend son avis à l’autorité compétente.
Le SPR est composé des documents suivants :