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Plan local d'urbanisme et Site Patrimonial Remarquable

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

Le PLU comporte différents documents écrits et graphiques. Le principal est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales de développement du territoire quimpérois. L’ensemble des documents est consultable dans la rubrique ci-dessous.

Les documents du Plan Local d’Urbanisme

→ Procédure

Il s'agit de l'ensemble des actes administratifs (délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire) approuvant les évolutions apportées au PLU depuis son approbation le 16 mars 2017.

→ Rapport de présentation

Le rapport de présentation contient un état des lieux et les perspectives d'évolution de la commune, ainsi que l'explication et la justification des règles contenues dans le PLU et leurs incidences sur l'environnement.

→ Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) expose le projet de territoire en énonçant les orientations générales en matière d'habitat, d'environnement, d'économie retenues.

→ Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) définissent des principes d'aménagement sur des zones ouvertes à l'urbanisation.

→ Règlement/zonage

Le règlement fixe les règles opposables aux constructions, aménagements et installations. Il contient un règlement écrit et des documents graphiques (zonages).

Règlement graphique

→ Annexes

Les annexes compilent diverses informations susceptibles d'avoir une incidence sur l'occupation et l'utilisation des sols : servitudes d'utilité publique (monuments historiques, site patrimonial remarquable, plan de prévention du risque inondation, ...), inventaire des cours d'eau, sursis à statuer, ...

PLU - Servitudes d’utilité publique .Pdf

→ Annexes sanitaires 

Périmètre de protection des captages :

Les procédures d’évolution du PLU

Le PLU étant adopté pour un temps relativement long (environ 10-15 ans), il fait régulièrement l’objet de procédures d’évolution, plus ou moins importantes en fonction des modifications apportées.

Par arrêté du 24 septembre 2024, madame la maire de Quimper a prescrit la modification n°1 du PLU de Quimper.

Cette procédure poursuit plusieurs objets :

  • report dans le rapport de présentation des indicateurs d’évaluation du PLU actés lors du bilan à six ans du document ;
  • modification de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
  • correction à la liste des emplacements réservés ;
  • corrections de certaines erreurs de plume dans le règlement littéral ;
  • ajout de nouveaux bâtiments étoilés en zone agricole et naturelle ;
  • mise à jour des annexes du PLU en introduisant notamment les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

Le dossier, mis à jour au fur et à mesure de l’avancée de la procédure, est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Quimper (Direction de la Stratégie Urbaine et de l’Habitat – service urbanisme – 49 rue de la Providence) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un registre papier est également ouvert pour le recueil des observations. Celles-ci peuvent également être formulées par mail à l’adresse accueil.urbanisme@quimper.bzh

Document à télécharger

Site Patrimonial Remarquable

La ville de Quimper est également couverte par un Site Patrimonial Remarquable (SPR remplaçant l’ex-AVAP) approuvé le 16 mars 2017. Les dispositions du règlement s’appliquent sur le territoire communal inclus dans le périmètre du SPR, reporté dans la pièce appelée Périmètre et Inventaire.

Le Site Patrimonial Remarquable a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Il est fondé sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

En application de l’article L.632-1 du code du patrimoine, l’Architecte des Bâtiments de France apprécie la qualité et la bonne insertion de tous les projets situés dans le périmètre du SPR, quelle que soit leur importance, d’un point de vue patrimonial, architectural, urbain ou paysager et rend son avis à l’autorité compétente.

Le SPR est composé des documents suivants  :