Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.

C'est au maire que revient la charge de prévenir et d'empêcher la divagation des animaux et de prendre toutes dispositions à cet effet. On entend par animal errant tout animal de compagnie qui, soit n'a pas de foyer, soit se trouve en dehors des limites du foyer de son propriétaire ou de son gardien et n'est sous le contrôle ou sous la surveillance directe d'aucun propriétaire ou gardien (Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 - JORF n°115 du 18 mai 2004)

"Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse."

"Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui."

L'identification est obligatoire

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en oeuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.

L'identification est à la charge du cédant. Elle consiste à attribuer un numéro de référence unique, porté par l'animal sous forme d'un tatouage ou d'une puce électronique, valable tout au long de son existence, une sorte de carte d'identité personnelle, les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire y sont enregistrés. Vous devez donc exiger au moment de l'achat ou de l'adoption que l'animal soit identifié. Vous devez signaler tout changement (coordonnées du propriétaire) au fichier national pour la mise à jour de la carte d'identification.

En complément du tatouage ou de la puce électronique, l'identification par médaille est vivement recommandée. Sur votre médaille vous ne placerez jamais le nom de l'animal, ni votre nom de famille, seulement votre téléphone.

Fichier national d'identification

Le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) est géré par l'ICAD, entreprise choisie par le ministère de l'agriculture pour gérer la base de données où sont enregistrées les informations liées à l'obligation d'identification. C'est aussi auprès que l'ICAD que vous pouvez signaler un animal perdu ou trouvé.

Contact : 08 10 77 87 78 ou www.i-cad.fr

Le service assure la capture des animaux errants sur appels des mairies ou des services de police, de gendarmerie ou des pompiers.

À l'issue d'un délai de garde de 8 jours ouvrés, l'animal non réclamé est considéré abandonné et peut, en fonction de l'avis du vétérinaire, confier cet animal à la Société protectrice des animaux (SPA) en vue d'une adoption.

Si vous avez perdu votre animal, n'hésitez pas à contacter la fourrière pour savoir si celui-ci aurait été trouvé ou capturé.

→ Les chiens doivent être tenus en laisse
Certains types de chiens potentiellement dangereux font l'objet de conditions particulières de circulation sur l'espace public et les détenteurs doivent obtenir un permis de détention auprès de la mairie.

→ Le permis de détention pour certaines races de chien
Certaines races de chiens réputés dangereux sont soumises à un permis de détention. Il existe deux catégories de chiens réputés dangereux et leur détention est soumise à un permis.

Ces animaux ne peuvent circuler sur la voie publique que muselés et tenus en laisse par une personne majeure en possession du permis de détention. Toute infraction à ces dispositions règlementaires, entraîne des poursuites pénales lors de contrôles effectués par les services de police.

→ A savoir : les transports en communs, les lieux publics et les locaux ouverts au public :

• sont interdits aux chiens de première catégorie
• sont accessibles aux chiens de deuxième catégorie muselés et tenus en laisse

→ L'identification

Depuis le 1er janvier 2012, l'identification du chat est obligatoire par une puce électronique. S'il est placé en fourrière animale, il sera plus facile de retrouver sa, son propriétaire.

→ La vaccination 

Elle permet d'éviter un grand nombre de maladies (le typhus, le coryza, la chlamydiose et la leucose féline (virus FeLV))

→ La stérilisation / castration

Destinée en priorité à empêcher la reproduction, la stérilisation du chat permet de doubler son espérance de vie et d'en faire un compagnon aussi calme que proche de sa maîtresse, son maître. Autres avantages, la castration du chat supprime ou diminue le marquage urinaire dans la maison, les fugues, les bagarres. La stérilisation supprime les nuisances liées aux chaleurs (miaulements, arrivée de tous les chats du quartier) et les maladies.

→ Bon à savoir

• l'espérance de vie d'un chat castré est de 14 à 18 ans. Celle des chats non castrés exposés aux risques de divagation est de 6 à 10 ans.
• un chat femelle est fécond à partir de 6 mois et peut avoir 2 à 3 portées par an (4 chatons en moyenne par portée). Une femelle non stérilisée peut donc, durant sa vie, mettre au monde une centaine de chatons.

→ D'autres règles à respecter

• Il est strictement interdit de nourrir les animaux errants ou sauvages sur l'espace public ou privé afin d'éviter leur prolifération
• La divagation des animaux domestiques est interdite
• Les animaux domestiques ne doivent pas être sources de nuisances sonores ou d'insalubrité

A savoir : du moment où ils ne créent ni gêne, ni trouble de jouissance, les animaux familiers ne peuvent être interdits dans les immeubles. Et le propriétaire ou celui qui en a la garde est civilement responsable de l'animal.

Ils nécessitent des soins particuliers et certains peuvent être dangereux. Beaucoup d'espèces d'oiseaux, de reptiles sont protégés (convention de Washington) et soumises à des règles spécifiques de détention et/ou de commerce (certificats de capacités).

De nombreuses familles peuvent être intéressées par l'installation d'un poulailler chez elles : l'envie de ramasser ses propres œufs frais, une volonté écologique pour recycler naturellement ses déchets alimentaires ou simplement pour la joie des enfants.

Pourtant, au-delà de tous les avantages et intérêts liés à l'installation d'un poulailler dans son jardin, cela peut être à l'origine de nuisances et de troubles pour le voisinage :

• nuisances sonores
• nuisances olfactives
• prolifération de nuisibles (insectes, rongeurs, etc.)
• divagation dans les propriétés voisines ou sur l'espace public

Par conséquence, certaines règles doivent être respectées par tous

→ En zone agglomérée, le nombre de poules ne peut pas ainsi dépasser dix individus et le poulailler doit être installé à une distance supérieure à dix mètres de toute habitation occupée par des tiers (article 26 du règlement sanitaire départemental du Finistère).

→ Les règles d'urbanisme peuvent également s'appliquer dès lors qu'il s'agit d'un poulailler en dur. Il vous est donc conseillé de consulter le service droit des sols de Brest métropole à cet effet.

De plus, quelques règles de bon sens permettent de maintenir de bonnes relations de voisinage :

• entretenir et nettoyer régulièrement son poulailler
• ne pas entreposer le fumier près d'un point d'eau, près de chez son voisin ou de la voie publique
• ne pas avoir un coq à proximité de ses voisins
• clôturer totalement l'espace réservé aux poules du jardin

Mais rien ne remplace la compréhension et la discussion avec ses voisins et pourquoi pas leur offrir de temps à autre quelques œufs frais.

→ Règlementation

articles 26 et 122 du règlement sanitaire départemental,
article R.1334-31 du code de la santé publique,
articles L211-1, L211-4 et L211-5 du code rural et la pêche maritime.