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Réglementation des meublés de tourisme

Vous possédez un meublé de tourisme à Quimper ? Attention, deux nouvelles démarches sont à effectuer en 2024 :

  1. À compter du 1er janvier 2024, l’obtention d’un numéro d’enregistrement est obligatoire pour la location de votre logement sur la commune de Quimper, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire. 

Le numéro d'enregistrement devra être indiqué sur toutes les offres de location de l'hébergement, (annonce sur un journal, site internet dédié, annonce sur une plateforme de location en ligne). Les plateformes intermédiaires de location (Airbnb, Abritel…) ont l’obligation de déconnecter chaque annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.

Cette nouvelle procédure d’enregistrement s’appliquera également aux meublés déjà déclarés en mairie avant cette date. Ils devront être régularisés pour la même échéance. 

Pour information, les chambres d’hôtes sont soumises au régime de déclaration en mairie via le CERFA n°13566 et n’entrent pas dans ce dispositif d’enregistrement.

  1. À compter du 1er mars 2024, si le meublé de tourisme n’est pas la résidence principale du loueur, une autorisation de changement d’usage devra être demandée auprès de la mairie.

Toutes les informations à ce sujet seront disponibles en début d’année 2024 auprès de la direction de la stratégie urbaine et de l’habitat.

Comment déclarer son meublé de tourisme ?

→ Si le logement concerné est votre résidence principale 

Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an. 

Elle ne peut être louée que dans la limite de 120 jours par an. 

  1. Je déclare mon logement pour obtenir le numéro d’enregistrement sur

A l’issue de votre déclaration, un numéro d’enregistrement vous sera automatiquement attribué via un récépissé. Ce numéro se décompose de la manière suivante :

  • Code INSEE de la commune
  • Séquence de numérotation qui commence par 1
  • Une clé de contrôle qui est le calcul des deux précédentes séquences
  1. Je déclare mes nuitées et règle ma taxe de séjour

Au-delà de 120 jours par an, vous êtes concerné par les dispositions ci-dessous.

→ Si le logement concerné est votre résidence secondaire ou un investissement locatif 

  1. Je déclare mon logement pour obtenir le numéro d’enregistrement sur 

    quimperbretagneoccidentale.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc

A l’issue de votre déclaration, un numéro d’enregistrement vous sera automatiquement attribué via un récépissé.

  1. A compter du 1er mars 2024, je transmets ma demande d’autorisation de changement d’usage auprès de la mairie de Quimper

Le changement d’usage consiste à modifier l’affectation d’un logement en meublés de tourisme. Cette procédure sera déployée à partir du 1er mars 2024. Toutes les informations à ce sujet seront communiquées en début d’année 2024.

  1. Je déclare mes nuitées et règle ma taxe de séjour