Procédure de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Lancement procédure de révision du RLP

Par délibération du 10 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité.

Après une période de diagnostic et d’études, le conseil municipal a arrêté, par délibération du 9 décembre 2021, les futures orientations du document.

Un dossier, disponible au service urbanisme (10 bis rue Verdelet) contient les documents relatifs au projet d’élaboration ainsi qu’un registre de recueil d’observations. Ceux-ci sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

De plus, une adresse mail dédiée au recueil des remarques est également créée : rlp@quimper.bzh

Documents téléchargeables :

Par délibération du 23 juin 2022, le conseil municipal de la ville de Quimper a arrêté le projet de règlement local de publicité et a tiré le bilan de la concertation menée depuis le lancement de la procédure de révision. Le dossier mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Quimper (Direction de la Stratégie Urbaine et de l’Habitat – service urbanisme – 10 bis rue Verdelet) aux jours et heures habituels d’ouverture est complété par les documents ci-dessous. La procédure se poursuit par une phase de consultation des personnes publiques associées. La phase ultérieure d’enquête publique est programmée à l’octobre 2022.

Enquête publique du 18 octobre au 18 novembre

Par arrêté n°6.22.228 DSUH du 26 septembre 2022, madame la maire de Quimper a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP).  Monsieur le président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné madame Maryvonne MARTIN, juriste, comme commissaire-enquêtrice.

Le projet de révision du RLP est soumis à enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs : du 18 octobre 2022 (9 heures) au 18 novembre 2022 (17 heures) inclus.

L’enquête publique porte sur la révision du RLP de Quimper. Le RLP permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que celles prévues par le code de l’environnement

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet usage à l’accueil du service urbanisme de la ville de Quimper, - 10bis rue Verdelet pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi). Le samedi, le registre sera déposé à l’accueil de la mairie – 44 place Saint-Corentin.

Le public pourra également adresser ses observations par écrit à madame la commissaire-enquêtrice à l’Hôtel de ville (service urbanisme) – 44, place Saint-Corentin CS 26004– 29107 QUIMPER Cedex, en y mentionnant l’objet de l’enquête (révision du RLP),ou par voie électronique à l’adresse suivante : rlp@quimper.bzh  

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la ville de Quimper dès publication du présent arrêté.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la collectivité.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Un poste informatique sera mis à la disposition du public à l’accueil du service urbanisme réglementaire pendant les jours et heures habituels d’ouverture.

Madame Maryvonne MARTIN en qualité de commissaire enquêteur tiendra quatre permanences à l’hôtel de ville -44 Place Saint-Corentin à Quimper- aux dates suivantes :

  • Le mardi 18 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Le lundi 24 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Le samedi 5 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 18 novembre 2022 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Quimper, à la Préfecture et sur le site internet de la ville de Quimper pendant un an à compter de la date à laquelle ils seront transmis, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du RLP de Quimper, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause, sera approuvé par le conseil municipal de la ville de Quimper

Pour tout renseignement : Ville de Quimper, service urbanisme, Tél. 02.98.98.88.96 /mail : accueil.urbanisme@quimper.bzh

Documents téléchargeables

Conclusions de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité

Une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Quimper s’est déroulée du 18 octobre au 18 novembre inclus.

Conformément aux articles L.123-15 et R.123-21 du code de l’environnement, une copie du rapport et des conclusions est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la ville de Quimper et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an.

Documents téléchargeables :