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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction de la voirie et de l'environnement (DVE)
195 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronologique inversé
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INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN ÉLEVAGE AVICOLE AU LIEU-DIT TY AR GOSVEIL EN CLOHARS-FOUESNANT

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°2 DVE 00.4 du 28 avril 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°3 DVE 00.4 du 28 avril 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°1 DVE 00.3 du 31 mars 2000

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DVE 00.3 du 31 mars 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°3 DVE 00.3 du 31 mars 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°4 DVE 00.3 du 31 mars 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°5 DVE 00.3 du 31 mars 2000

Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001) - Délibération N°1 DVE 00.2 du 25 février 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°2 DVE 00.2 du 25 février 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°3 DVE 00.2 du 25 février 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°4 DVE 00.2 du 25 février 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°5 DVE 00.2 du 25 février 2000

Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001) - Délibération N°1 DVE 00.1 du 28 janvier 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°2 DVE 00.1 du 28 janvier 2000

Rapporteur Michel PAUGAM - Délibération N°3 DVE 00.1 du 28 janvier 2000

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Dernière mise à jour le 29/06/2022