Quel est son rôle, qui est-il, quand peut-on avoir recours au médiateur ?
Le médiateur est chargé d’aider ou de conseiller les habitants ou les associations 1901 dans le cadre d’un différend avec l’administration communale ou tout autre organisme investi d’une mission de service public communal.
Il lui appartient alors de donner au citoyen ou à l’association tous les conseils utiles, et, le cas échéant, de rechercher un règlement auprès de l’administration locale concernée.
Il pourra recommander des solutions destinées à mettre fin à un dysfonctionnement d’un service public local ou pallier les conséquences inéquitables d’une décision administrative régulière.
Le médiateur ne peut intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction, ni mettre en cause le bien-fondé d’une décision juridictionnelle.
Il transmet au maire un rapport annuel retraçant les conditions d’exercice de sa mission qui est présenté pour information au conseil municipal.
Le médiateur ne peut intervenir que dans le cadre d’une relation entre la ville de Quimper et une personne physique ou une association déclarée 1901 arguant d’un intérêt à agir.
La saisine du médiateur est libre sous réserve que le demandeur ait, au préalable, effectué toutes les démarches nécessaires auprès de l’administration pour lui demander une explication, une révision ou une annulation de la décision qui lui fait grief, et présenté un dossier suffisant pour permettre de porter une appréciation sur l’affaire.
Avant de solliciter le médiateur, l’administré doit avoir effectué au préalable toutes les démarches nécessaires auprès de l’administration pour lui demander une explication, une révision ou une annulation de la décision qui lui fait grief.
Il devra ensuite présenter un dossier complet afin de permettre au médiateur de porter une appréciation sur l’affaire.
Le recours au médiateur pour un litige :
Le médiateur reçoit sur rendez-vous pris par courrier ou appel téléphonique. Le médiateur tient ses permanences à l’Hôtel de ville de Quimper. Elles ont lieu le 2e mardi de chaque mois.
Le médiateur est une personne bénévole nommée par le maire. Par délibération du 10 décembre 2020 du conseil municipal, Joseph Lae a été nommé médiateur de la ville de Quimper.
Aujourd’hui retraité, Joseph Lae connait les rouages de l’administration grâce à son expérience en tant qu’élu à la ville de Quimper de 1989 à 2001. Également très engagé dans des associations, caritative et d’aide aux victimes, il agit en tant que médiateur en toute indépendance, impartialité et discrétion, cherchant systématiquement une solution amiable.
Le recours aux services du médiateur est gratuit.
La ville de Quimper est membre de l’association médiateurs des collectivités territoriales. L’association poursuit quatre objectifs définis dans ses statuts :
L’AMCT s’est dotée d’une charte des Médiateurs des collectivités territoriales énonçant un ensemble de valeurs et de pratiques. Ces dernières constituent le socle de l’engagement des Médiateurs, qui démontrent au quotidien combien la médiation est un facteur d’humanité et de construction d’espérance, montrant ainsi que l’administration sait écouter, que les inégalités et les iniquités peuvent être combattues.
Service juridique de la ville de Quimper, tél. 02 98 98 89 19.
mediateurdelaville@quimper.bzh
Permanences le 2e mardi de chaque mois.