Quel est le rôle du médiateur ?

Bernard Ricordeau médiateur de la ville de Quimper.Photo : Jean-Jacques BanideLe médiateur est chargé d’aider ou de conseiller les habitants ou les associations 1901 dans le cadre d’un différend avec l’administration communale ou tout autre organisme investi d’une mission de service public communal.

Il lui appartient alors de donner au citoyen ou à l’association tous les conseils utiles, et, le cas échéant, de rechercher un règlement auprès de l’administration locale concernée.

Il pourra recommander des solutions destinées à mettre fin à un dysfonctionnement d’un service public local ou pallier les conséquences inéquitables d’une décision administrative régulière.

Le médiateur ne peut intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction, ni mettre en cause le bien-fondé d’une décision juridictionnelle.

Il transmet au maire un rapport annuel retraçant les conditions d’exercice de sa mission qui est présenté pour information au conseil municipal.

Qui peut saisir le médiateur de la Ville ?

• Toute personne ayant recours aux services publics municipaux en tant qu’usager ou administré,

• Toute association loi 1901.

Le médiateur ne peut intervenir que dans le cadre d’une relation entre la ville de Quimper et une personne physique ou une association déclarée 1901 arguant d’un intérêt à agir.

La saisine du médiateur est libre sous réserve que le demandeur ait, au préalable, effectué toutes les démarches nécessaires auprès de l’administration pour lui demander une explication, une révision ou une annulation de la décision qui lui fait grief, et présenté un dossier suffisant pour permettre de porter une appréciation sur l’affaire.

Quand peut-on avoir recours au médiateur ?

Avant de solliciter le médiateur, l’administré doit avoir effectué au préalable toutes les démarches nécessaires auprès de l’administration pour lui demander une explication, une révision ou une annulation de la décision qui lui fait grief.

Il devra ensuite présenter un dossier complet afin de permettre au médiateur de porter une appréciation sur l’affaire.

Le recours au médiateur pour un litige :

• ne suspend pas les délais de prescription d’une affaire

• ne repousse pas la date limite pour engager un procès ou le maintien d’un droit.

Comment contacter et rencontrer le médiateur ?

Le médiateur reçoit sur rendez-vous pris par courrier ou appel téléphonique. Le médiateur tient ses permanences à l’Hôtel de ville de Quimper. Elles ont lieu le 2^e mardi de chaque mois.

Qui est le médiateur ?

Le médiateur est une personne bénévole nommée par le maire. Par délibération du 11 juillet 2014 du conseil municipal, Bernard Ricordeau a été nommé médiateur de la ville de Quimper.

Il agit en toute indépendance, impartialité et discrétion.

Il cherche une solution amiable.

Le recours aux services du médiateur est gratuit.