Les communes autres que Paris, Lyon et Marseille

Le mode de scrutin pour ces communes est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Depuis la loi du 31 janvier 2007, ces listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Concrètement, on calcule le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir). Chaque fois qu’une liste obtient ce quotient, elle obtient un siège. Ensuite, pour répartir le ou les sièges à pourvoir restants, on calcule la moyenne de chaque liste (nombre de suffrages obtenus / sièges obtenus en application du quotient +1, puis +2, +3 pour les sièges suivants). La liste qui a la plus forte moyenne emporte le siège.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.

La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Election des conseillers communautaires au suffrage universel

Les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales.

L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.

Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon

Depuis la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon (loi PML), ces villes disposent d’un scrutin particulier pour les élections municipales. 

La loi du 11 août 2025 réforme le mode de scrutin appliqué depuis 1982. Elle prévoit l'organisation, dans ces trois villes, de deux scrutins : 

• un scrutin pour élire les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille et les membres du Conseil de Paris (conseillers de Paris). Pour ce scrutin, la circonscription électorale est la commune  ;
• un scrutin pour élire les conseillers d’arrondissement. Pour ce scrutin, la circonscription électorale est l'arrondissement (à Marseille, les circonscriptions regroupent deux arrondissements). 

Ces deux scrutins ont lieu le même jour. Concrètement, les électeurs doivent voter deux fois : une fois pour une liste de candidats au conseil municipal, une fois pour une liste de candidats au conseil d'arrondissement.

Pour les deux scrutins, les conseillers sont élus sur le modèle des autres communes, c'est-à-dire par un scrutin proportionnel de liste, paritaire à deux tours. Les candidatures doivent être déposées pour chaque tour de scrutin. Chaque liste doit respecter la parité avec une alternance obligatoire femme/homme. Les listes doivent être complètes (autant de candidats que de sièges à pourvoir). Un candidat peut se présenter dans une liste pour le conseil municipal et dans une liste pour le conseil d'arrondissement ou de secteur.

Pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou celle qui arrive en tête au second tour emporte une prime majoritaire qui s'élève à 25% des sièges. Les sièges restants sont ensuite attribués entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

En revanche, pour les conseillers d'arrondissement, la prime majoritaire appliquée est la même que pour le scrutin municipal des communes hors Paris, Lyon, Marseille, c'est-à-dire une prime de 50%.

L'élection du maire et des adjoints

L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt.

Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Source : ministère de l'intérieur