Les conseils de quartier : l’exercice de la citoyenneté

Dans le cadre de sa politique de développement de la démocratie de proximité, la ville de Quimper s’engage dans la mise en place de dispositifs qui privilégient :

• le partage de l’information,
• la reconnaissance et le respect du citoyen,
• la diversité,
• le partenariat entre les différents acteurs de la ville.

Le conseil de quartier est un élément clé de ces dispositifs. C’est une instance de débat et d’enrichis-sement de la vie publique locale qui émet des questions, des propositions, des avis sur les projets concernant la vie des habitants. Cette démarche sera menée en étroite collaboration avec les adjoints de quartier et l’adjoint chargé de la démocratie de proximité, de la coordination des mairies de quartier, de la vie associative et du secteur socioculturel.

Les modalités de mise en place de ces conseils ont été formalisées au sein d’une charte renouvelée des conseils de quartier de Quimper, adoptée lors du conseil municipal du 25 avril 2014.

Le contexte historique et réglementaire

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, fixe un cadre qui permet de modifier, d'enrichir, par la mise en place de conseils de quartier notamment, les conditions d'exercice du pouvoir et fait ainsi émerger un nouveau pouvoir consultatif.

Ce cadre législatif laisse une grande latitude dans l’organisation des conseils de quartier. Il s’agit maintenant pour la nouvelle équipe municipale d’organiser et de mettre en œuvre les moyens pour donner la parole aux Quimpérois. Il s’agit en outre de proposer une réponse adaptée à la volonté de mettre en place un réel outil de démocratie de proximité qui tienne compte de la réalité quimpéroise.

Le rythme qui sera donné tiendra compte du calendrier des instances municipales afin que les avis, propositions, vœux soient transmis aux élus en même temps que les délibérations du conseil municipal.

Une organisation en évolution

La charte des conseils de quartier propose une organisation innovante, pour faire de ces instances, non pas des chambres d’enregistrement, mais de véritables écoles de citoyenneté : le quartier, espace de proximité et de solidarité, peut devenir à travers les conseils de quartier, un espace d'approfondissement de la démocratie.

L’organisation des conseils de quartier repose sur les principes suivants :

• le principe de citoyenneté active : il s’agit d’accorder une place centrale et large aux habitants en évitant le seul appel aux bonnes volontés. Ce qui amène à utiliser la méthode du tirage au sort sur les listes électorales.

• la reconnaissance de la responsabilité des habitants qui se traduira par une présentation effective au conseil municipal des avis exprimés en conseils de quartier. Le conseil municipal s’engage, quant à lui, à effectuer un retour auprès des conseils de quartier.

• le principe de diversité, garanti par le tirage au sort couplé à des critères (âge, genre, micro-quartier,…), sera complété par un appel au volontariat.

• le principe de partenariat : les conseils de quartier seront des lieux de coopération où les solidarités peuvent se nouer entre habitants, associations, institutions diverses, professionnels de l'action publique et élus.

Ces principes amènent à la constitution de deux collèges :

• le collège des habitants, qui comprend 20 places pour les personnes tirées au sort sur les listes électorales et 15 places pour les volontaires,

• le collège des associations et des acteurs socioprofessionnels, qui comprend 14 places.

Le rôle des élus dans le dispositif

Dans ce dispositif, si les élus municipaux participent aux débats sans avoir voix délibérative, l’adjoint de quartier joue un rôle essentiel dans l’animation des débats, le traitement des demandes, l’information, la réception et le suivi des avis. Accompagné des services de la Ville, l’adjoint de quartier assure la coordination entre la collectivité et le conseil de quartier. Il agit en tandem avec le conseil de quartier pour co-animer la vie de celui-ci.

L’adjoint chargé de la démocratie de proximité, de la coordination des mairies de quartier, de la vie associative et du secteur socioculturel met en place et coordonne le dispositif de concertation et de participation des citoyens. Il est appelé à assurer le lien entre les élus, les conseils de quartier, les services et les divers acteurs. Il est le référent du quartier du centre ville.

L’organisation des conseils de quartier est détaillée dans la charte, elle est naturellement appelée à s'améliorer en fonction des évaluations annuelles qui l'accompagneront.

Des élus de quartier à votre écoute

Vous pouvez contacter votre adjoint de quartier :

• Philippe Calvez, adjoint chargé de la coordination des mairies de quartier, de la démocratie de proximité, de la vie associative et du secteur socio-culturel,
• Valérie Lecerf-Livet / Penhars,
• Corinne Nicolas / Ergué-Armel,
• Christian Le Bihan / Kerfeunteun,

Vous pouvez contacter le service démocratie de proximité de la Ville de Quimper au 02.98.98.86.48 ou 02 98 98 89 04 et par courriel : conseils.quartier@quimper.bzh.

Quatre conseils de quartier

Les quatre conseils de quartier restent fidèles aux communes historiques, en « serrant » au plus près les Îlots Regroupés pour l’Information Statistiques (IRIS) : Centre-ville, Ergué-Armel, Kerfeunteun, Penhars.

Pour entrer dans le vif du sujet, des exemples de thématiques :

• Urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, projets de constructions, Opérations de Renouvellement Urbain, emplacement des équipements publics…)

• Déplacements urbains (accessibilité, circulation et sécurité routière, signalisation et feux tricolores, modes doux, stationnement, transports collectifs…)

• Développement durable et économie d’énergie (habitat, bâtiments publics, projets d’urbanisme…)

• Bâtiments publics (entretien, réhabilitions, mise en valeur…)

• Enfance/Jeunesse (loisirs, aires de jeux, activités périscolaires…)

• Espaces verts (aménagements paysagers, élagage et tailles de haies, fleurissement, gestion différenciée…)

• Mobilier Urbain (bancs publics, arrêts de bus, éclairage public…)

• Nouvelles technologies (antennes de téléphonie mobiles, développement du numérique…)

• Propreté et gestion des déchets (gestion des ordures ménagères, tri sélectif…)

• Services publics (amélioration, signalement de dysfonctionnement…)

• Voirie (réfection des chaussées et des trottoirs, création de trottoirs, nids de poules, écoulement des eaux pluviales)

• Développement économique (commerces, zones d’activités…)

Comment devenir membre d’un conseil de quartier ?

Si le tirage au sort sur les listes électorales constitue un des éléments fondamentaux de la composition de ces nouveaux conseils de quartier, la réussite du projet repose également sur un volontariat renforcé des habitants et des acteurs associatifs et socioprofessionnels du quartier.

1 - Etre tiré au sort

Effectué à partir des listes électorales, le tirage au sort des habitants, pour le renouvellement des conseils de quartier, a été réalisé par la direction des systèmes d'information de la ville de Quimper le 9 mai 2017, sous le contrôle d’un huissier, afin que la liste des membres des conseils de quartier ne puisse être contestée.

2 - Faire acte de candidature

Un appel est lancé à tous les volontaires, habitants du quartier ou représentants d’association pour faire acte de candidature aux conseils de quartier.