Afin de contribuer à améliorer  la  démocratie  participative  et  renforcer  le  dialogue entre  élus  et  citoyens,  il  est  également  proposé  d’offrir  au  public  la  possibilité  de  poser  des questions au conseil municipal de Quimper.

La règle générale veut que le public qui assiste à une séance du conseil municipal ne peut intervenir, il est donc proposé que la parole lui soit accordée par le biais d’une suspension de séance ou que cette question soit lue par un ou une élue. 

Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d’associations ou de collectifs d’habitants. Elles devront être adressées à l’attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal. Il ne sera pas donné suite aux questions déposées sans tenir compte du délai susvisé. Les questions posées devront avoir trait aux affaires de la commune ou présenter un intérêt local communal. 

Chaque  association  ou  collectif  d’habitants  pourra  poser  un  maximum  de  trois questions par an. Un même sujet ne pourra faire l’objet de plus d’une question par an. 

Il  appartiendra  à  la  maire  d’accorder  ou  non  une  suspension  de  séance,  au  titre  des questions du public. Pour mémoire, la suspension de séance est prévue à l’article 2.1.15 du règlement  intérieur  actuel  de  l’assemblée :  « Tout  conseiller  municipal  peut  faire  une demande de suspension de séance. La présidente de séance décide de sa mise en œuvre et de sa durée qui ne peut excéder 20 minutes ».

Dans le cas où la Maire accepte la suspension de séance, les questions retenues seront communiquées à l’ensemble des conseillers municipaux, par voie électronique, ou leur seront remises au plus tard en début de séance. 

Lors  de  la  séance,  la  Maire  procèdera  à  l’interruption  de  la  séance  et  invitera l’intervenant à exposer brièvement sa question qui devra être conforme au texte préalablement communiqué. À défaut, la Maire pourra user de son pouvoir de police de l’assemblée. Il sera répondu aux questions du public par la maire, un.e adjoint.e ou tout autre membre du conseil municipal. Les questions posées par le public ne donneront pas lieu aux débats, sauf si le conseil municipal le demande à la majorité absolue des suffrages exprimés. À l’issue, la maire prononcera la reprise de la séance. 

Il est procédé de ne pas recourir à cette procédure des questions du public durant la période de neuf mois qui précède le renouvellement général des instances. Un archivage de ces questions sera assuré sur le site internet de la mairie, permettant aux habitants de suivre et connaître les questions posées précédemment.