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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction du développement urbain (DDU)
149 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronologique inversé
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AIDE AU LOGEMENT SOCIAL - SUBVENTION À LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS, ROUTE DE BÉNODET

Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001) - Délibération N°2 DDU 97.2 du 21 février 1997

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°3 DDU 97.2 du 21 février 1997

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°4 DDU 97.2 du 21 février 1997

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 96.10 du 20 décembre 1996

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 96.10 du 20 décembre 1996

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 96.9 du 15 novembre 1996

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 96.9 du 15 novembre 1996

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°3 DDU 96.9 du 15 novembre 1996

Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001) - Délibération N°4 DDU 96.9 du 15 novembre 1996

Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001) - Délibération N°5 DDU 96.9 du 15 novembre 1996

Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001) - Délibération N°1 DDU 96.7 du 20 septembre 1996

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 96.7 du 20 septembre 1996

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°3 DDU 96.7 du 20 septembre 1996

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 96.6 du 11 juillet 1996

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 96.6 du 11 juillet 1996

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Dernière mise à jour le 29/06/2022