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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction du développement urbain (DDU)
149 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronologique inversé
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AIDE AU LOGEMENT SOCIAL CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS ZAC DE PRAT-AR-ROUZ, DE 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS ZAC DE PRAT-AR-ROUZ, DE 16 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS ZONE DE KERLAGATU, DE 14 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS ZONE DE KERLAGATU, DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS ALLÉE DES TROÈNES

Rapporteur Bernard POIGNANT - Délibération N°2 DDU 99.10 du 26 novembre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 99.9 du 22 octobre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 99.9 du 22 octobre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°3 DDU 99.9 du 22 octobre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°4 DDU 99.9 du 22 octobre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 99.7 du 17 septembre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 99.7 du 17 septembre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°3 DDU 99.7 du 17 septembre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°4 DDU 99.7 du 17 septembre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°5 DDU 99.7 du 17 septembre 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 99.6 du 9 juillet 1999

Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001) - Délibération N°2 DDU 99.6 du 9 juillet 1999

Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001) - Délibération N°3 DDU 99.6 du 9 juillet 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 99.5 du 4 juin 1999

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 99.5 du 4 juin 1999

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Dernière mise à jour le 29/06/2022