Délibérations / Arrêtés / Décisions

Accueil Quimper citoyenne Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction du budget et des finances (DBF)
225 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

Page 11/15
Ordre chronologique inversé
Cliquez sur une délibération pour consulter son contenu

CESSION DE PATRIMOINE DE LA SA HLM ATLANTIQUE AU PROFIT DE LA SACP LE LOGIS BRETON GARANTIE DE SUBSTITUTION POUR LE TRANSFERT DES EMPRUNTS CORRESPONDANTS

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°1 DBF 04.3 du 26 mars 2004

Rapporteur Josiane LE MADEC - Délibération N°2 DBF 04.3 du 26 mars 2004

Rapporteur Josiane LE MADEC - Délibération N°1 DBF 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°1 DBF 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°2 DBF 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Josiane LE MADEC - Délibération N°3 DBF 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°1 DBF 03.10 du 19 décembre 2003

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°2 DBF 03.10 du 19 décembre 2003

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°3 DBF 03.10 du 19 décembre 2003

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°4 DBF 03.10 du 19 décembre 2003

Rapporteur Josiane LE MADEC - Délibération N°5 DBF 03.10 du 19 décembre 2003

Rapporteur Claire GERARD - Délibération N°1 DBF 03.9 du 21 novembre 2003

Rapporteur Marie-Christine COUSTANS - Délibération N°2 DBF 03.9 du 21 novembre 2003

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°1 DBF 03.8 du 24 octobre 2003

Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°2 DBF 03.8 du 24 octobre 2003

Dernière mise à jour le 29/06/2022