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Rapporteur Laurence LE MOIGNE - Délibération N°6 DDU 13.5 du 12 juillet 2013
Rapporteur Laurence LE MOIGNE - Délibération N°7 DDU 13.5 du 12 juillet 2013
Rapporteur Laurence LE MOIGNE - Délibération N°8 DDU 13.5 du 12 juillet 2013
Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°9 DDU 13.5 du 12 juillet 2013
Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 13.4 du 7 juin 2013
Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°1 DDU 13.3 du 26 avril 2013
Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 13.3 du 26 avril 2013
Rapporteur Brigitte LE CAM - Délibération N°3 DDU 13.3 du 26 avril 2013
Rapporteur Catherine TREUSSIER - Délibération N°1 DDU 13.2 du 22 mars 2013
Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°2 DDU 13.2 du 22 mars 2013
Rapporteur Habib BOU NAFEH - Délibération N°3 DDU 13.2 du 22 mars 2013
Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°4 DDU 13.2 du 22 mars 2013
Rapporteur Catherine TREUSSIER - Délibération N°5 DDU 13.2 du 22 mars 2013
Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°6 DDU 13.2 du 22 mars 2013
Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°7 DDU 13.2 du 22 mars 2013
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Dernière mise à jour le 29/06/2022