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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction du développement urbain (DDU)
269 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008

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CESSION D'UNE EMPRISE PAR LA VILLE DE QUIMPER À QUIMPER COMMUNAUTÉ POUR LA CRÉATION D'UNE STATION GAZ NATUREL VERT (G.N.V.)

Rapporteur Jean-Pierre BIGORGNE - Délibération N°6 DDU 13.8 du 20 décembre 2013

Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°7 DDU 13.8 du 20 décembre 2013

Rapporteur Catherine TREUSSIER - Délibération N°8 DDU 13.8 du 20 décembre 2013

Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°9 DDU 13.8 du 20 décembre 2013

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 13.7 du 8 novembre 2013

Rapporteur Catherine TREUSSIER - Délibération N°2 DDU 13.7 du 8 novembre 2013

Rapporteur Habib BOU NAFEH - Délibération N°3 DDU 13.7 du 8 novembre 2013

Rapporteur Habib BOU NAFEH - Délibération N°1 DDU 13.6 du 4 octobre 2013

Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°2 DDU 13.6 du 4 octobre 2013

Rapporteur Brigitte LE CAM - Délibération N°3 DDU 13.6 du 4 octobre 2013

Rapporteur Jannick YVON - Délibération N°1 DDU 13.5 du 12 juillet 2013

Rapporteur Brigitte LE CAM - Délibération N°2 DDU 13.5 du 12 juillet 2013

Rapporteur Brigitte LE CAM - Délibération N°3 DDU 13.5 du 12 juillet 2013

Rapporteur Laurence LE MOIGNE - Délibération N°4 DDU 13.5 du 12 juillet 2013

Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°5 DDU 13.5 du 12 juillet 2013

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Dernière mise à jour le 29/06/2022