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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction du budget et des finances (DBF)
181 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008

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Ordre chronologique inversé
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INSTITUTION D'UNE TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ (TCCFE)

Rapporteur Georges KERGONNA - Délibération N°2 DBF 11.6 du 30 septembre 2011

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°3 DBF 11.6 du 30 septembre 2011

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°4 DBF 11.6 du 30 septembre 2011

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°5 DBF 11.6 du 30 septembre 2011

Rapporteur Georges KERGONNA - Délibération N°6 DBF 11.6 du 30 septembre 2011

Rapporteur Bernard POIGNANT - Délibération N°1 DBF 11.5 du 8 juillet 2011

Rapporteur Denise CARIOU - Délibération N°2 DBF 11.5 du 8 juillet 2011

Rapporteur Georges KERGONNA - Délibération N°3 DBF 11.5 du 8 juillet 2011

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°4 DBF 11.5 du 8 juillet 2011

Rapporteur Marc ANDRO - Délibération N°1 DBF 11.4 du 10 juin 2011

Rapporteur Marc ANDRO - Délibération N°2 DBF 11.4 du 10 juin 2011

Rapporteur Marc ANDRO - Délibération N°3 DBF 11.4 du 10 juin 2011

Rapporteur Marc ANDRO - Délibération N°4 DBF 11.4 du 10 juin 2011

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°5 DBF 11.4 du 10 juin 2011

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DBF 11.3 du 29 avril 2011

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Dernière mise à jour le 29/06/2022