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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Affaires immobilières (AI)
128 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001


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Ordre chronologique inversé
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ACQUISITION DE TERRAIN SNCF RUE CHARLES PÉGUY

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°6 AI 96.2 du 1 mars 1996

CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 1995 - BIBLAN

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°7 AI 96.2 du 1 mars 1996

INDEMNISATION DE SERVITUDE À MAIL STANG BIHAN

Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001) - Délibération N°1 AI 96.1 du 26 janvier 1996

CESSION GRATUITE DE TERRAIN ALLÉE SULLY

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 AI 96.1 du 26 janvier 1996

CESSION DE TERRAIN 15, RUE D’ARMOR

Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001) - Délibération N°3 AI 96.1 du 26 janvier 1996

CESSION DE TERRAIN 21, RUE DE L’ÉGLANTINE

Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001) - Délibération N°4 AI 96.1 du 26 janvier 1996

LOCAUX COMMUNAUX - ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001) - Délibération N°5 AI 96.1 du 26 janvier 1996

CESSION DE TERRAIN 44, HENT ROAZHON

Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001) - Délibération N°6 AI 96.1 du 26 janvier 1996

Dernière mise à jour le 29/06/2022