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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction du développement urbain (DDU)
269 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008

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Ordre chronologique inversé
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CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION RUE DE LA CHAPELLE DE CUZON AUPROFIT DE M. ET MME EUZEN

Rapporteur Laurence LE MOIGNE - Délibération N°10 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°11 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°3 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°4 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°5 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°6 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°7 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°8 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°9 DDU 10.3 du 23 avril 2010

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DDU 10.2 du 12 mars 2010

Rapporteur Catherine TREUSSIER - Délibération N°10 DDU 10.2 du 12 mars 2010

Rapporteur Catherine TREUSSIER - Délibération N°11 DDU 10.2 du 12 mars 2010

Rapporteur Jannick YVON - Délibération N°12 DDU 10.2 du 12 mars 2010

Rapporteur Brigitte LE CAM - Délibération N°13 DDU 10.2 du 12 mars 2010

Dernière mise à jour le 29/06/2022