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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction de la solidarité (DS)
102 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronologique inversé
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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES SINISTRÉS DU SÉISME DU SUD-EST ASIATIQUE

Rapporteur Pierre BERHOUC - Délibération N°1 DS 05.1 du 28 janvier 2005

Rapporteur Christine BETTINELLI - Délibération N°1 DS 04.10 du 17 décembre 2004

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°2 DS 04.10 du 17 décembre 2004

Rapporteur Gilles GUINET - Délibération N°3 DS 04.10 du 17 décembre 2004

Rapporteur Pierre BERHOUC - Délibération N°4 DS 04.10 du 17 décembre 2004

Rapporteur Pierre BERHOUC - Délibération N°1 DS 04.9 du 19 novembre 2004

Rapporteur Claudine TILLY - Délibération N°1 DS 04.8 du 22 octobre 2004

Rapporteur Serge JACQUES-SEBASTIEN - Délibération N°1 DS 04.7 du 24 septembre 2004

Rapporteur Alain GERARD - Délibération N°2 DS 04.7 du 24 septembre 2004

Rapporteur Pierre BERHOUC - Délibération N°1 DS 04.6 du 9 juillet 2004

Rapporteur Karine ARZ - Délibération N°1 DS 04.5 du 4 juin 2004

Rapporteur Gilles GUINET - Délibération N°2 DS 04.5 du 4 juin 2004

Rapporteur Claudine TILLY - Délibération N°3 DS 04.5 du 4 juin 2004

Rapporteur Serge JACQUES-SEBASTIEN - Délibération N°1 DS 04.3 du 26 mars 2004

Rapporteur Patrick LESCOP - Délibération N°1 DS 04.2 du 27 février 2004

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Dernière mise à jour le 29/06/2022