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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Pierre DONNARS
100 délibérations100 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ : AVANCE SUR SUBVENTION

Délibération N°2 DDSEC 06.10 - Séance du 15 décembre 2006

Délibération N°1 DDSEC 06.10 - Séance du 15 décembre 2006

Délibération N°1 DDSEC 06.9 - Séance du 17 novembre 2006

Délibération N°1 DDSEC 06.7 - Séance du 22 septembre 2006

Délibération N°5 DDSEC 06.7 - Séance du 22 septembre 2006

Délibération N°1 DDSEC 06.5 - Séance du 9 juin 2006

Délibération N°4 DDSEC 06.5 - Séance du 9 juin 2006

Délibération N°1 DDSEC 05.10 - Séance du 16 décembre 2005

Délibération N°3 DDSEC 05.10 - Séance du 16 décembre 2005

Délibération N°3 DDET 05.6 - Séance du 8 juillet 2005

Délibération N°1 DDSEC 05.6 - Séance du 8 juillet 2005

Délibération N°3 DDSEC 05.6 - Séance du 8 juillet 2005

Délibération N°1 DDSEC 05.5 - Séance du 27 mai 2005

Délibération N°1 DBM 05.3 - Séance du 25 mars 2005

Délibération N°2 DDSEC 05.2 - Séance du 25 février 2005

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Dernière mise à jour le 29/06/2022