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Rapporteur: Valérie POSTIC
97 délibérations
Période mars 2008 - mars 2014

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Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Délibération N°7 - DAFJ - Séance du 4 février 2016

Délibération N°5 - DAFJ - Séance du 4 février 2016

Délibération N°3 - DAFJ - Séance du 4 février 2016

Délibération N°2 - DAFJ - Séance du 4 février 2016

Délibération N°6 - DAFJ - Séance du 4 février 2016

Délibération N°8 - DECO - Séance du 4 février 2016

Délibération N°8 - DECO - Séance du 4 février 2016

Délibération N°9 - DRH - Séance du 4 février 2016

Délibération N°9 - DRH - Séance du 4 février 2016

Délibération N°10 - DRH - Séance du 4 février 2016

Délibération N°10 - DRH - Séance du 4 février 2016

Délibération N°12 - DSI - Séance du 4 février 2016

Délibération N°13 - DSI - Séance du 4 février 2016

Délibération N°12 - DSI - Séance du 4 février 2016

Délibération N°13 - DSI - Séance du 4 février 2016

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Dernière mise à jour le 29/06/2022