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Conseil municipal du 3 FÉVRIER 2022
33 délibérations

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FEUILLE DE PRESENCE

Délibération N°0 - DAFJ - Rapporteur 0

Délibération N°1 - DFCP - Rapporteur Jacques LE ROUX

Délibération N°2 - DPEL - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°3 - TEMEP - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°4 - DSUH - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°5 - DSUH - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°6 - DSUH - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°7 - DSUH - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°8 - TEMEP - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°9 - DSUH - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°10 - DSUH - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°11 - DPEL - Rapporteur Françoise DORVAL

Délibération N°12 - DDC - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°13 - DDC - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°14 - DDC - Rapporteur Laurence VIGNON

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Dernière mise à jour le 29/06/2022