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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 3 FÉVRIER 2022
33 délibérations


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Mises à disposition de personnel

Délibération N°30 - DRH - Rapporteur Jacques LE ROUX

Crématorium : modification de la répartition du capital du délégataire

Délibération N°31 - RC - Rapporteur Jacques LE ROUX

Exonération de redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses

Délibération N°32 - DIMEP - Rapporteur Jacques LE ROUX

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Dernière mise à jour le 29/06/2022