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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 3 FÉVRIER 2022
33 délibérations


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Office Public de la Langue Bretonne : Subvention Ofis Publik ar Brezhoneg : Yalc'had 2022

Délibération N°15 - RC - Rapporteur Laurence VIGNON

Subventions sportives

Délibération N°16 - DDS - Rapporteur Laurence VIGNON

Subventions sportives de haut niveau collectif

Délibération N°17 - DDS - Rapporteur Laurence VIGNON

Convention ville de Quimper Caf Prestation de service Contrat local d'accompagnement scolaire

Délibération N°18 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Association T'es Cap : versement d'une subvention

Délibération N°19 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Etablissements d'enseignement privé : avance sur participation

Délibération N°20 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Taux de fiscalité 2022

Délibération N°21 - DFCP - Rapporteur Jacques LE ROUX

Tarifs municipaux 2022 - modification n°1

Délibération N°22 - DFCP - Rapporteur Jacques LE ROUX

Projet de prise de participation de la SEMBREIZH au capital de la SAS COBIOGAZ en vue de sa dissolution amiable

Délibération N°23 - DFCP - Rapporteur Jacques LE ROUX

Signature de marchés publics après consultations

Délibération N°24 - DFCP - Rapporteur Jacques LE ROUX

Prestations de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents - Constitution d'un groupement de commandes

Délibération N°25 - DFCP - Rapporteur Jacques LE ROUX

Décisions de la maire prises par délégation du conseil municipal

Délibération N°26 - DGS - Rapporteur Jacques LE ROUX

Recours au vote électronique par internet exclusif pour les élections professionnelles 2022

Délibération N°27 - DRH - Rapporteur Jacques LE ROUX

Détermination des taux de promotion pour 2022 à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade

Délibération N°28 - DRH - Rapporteur Jacques LE ROUX

Mise en place d'une astreinte "Week-end du vendredi soir au lundi matin" au service éducation temps libre de la Direction de l'éducation, de l'enfance....

Délibération N°29 - DRH - Rapporteur Jacques LE ROUX

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Dernière mise à jour le 29/06/2022