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Conseil municipal du 7 OCTOBRE 2021
47 délibérations

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FEUILLE DE PRESENCE

Délibération N°0 - DAFJ - Rapporteur 0

Délibération N°1 - DAFJ - Rapporteur Isabelle ASSIH

Délibération N°2 - DRH - Rapporteur Uisant CREQUER

Délibération N°3 - DSUH - Rapporteur Isabelle ASSIH

Délibération N°4 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°5 - RC - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°6 - RC - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°7 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°8 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°9 - DDC - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°10 - DDC - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°11 - DDC - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°12 - DDS - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°13 - DDS - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°14 - DAGP - Rapporteur Isabelle ASSIH

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Dernière mise à jour le 29/06/2022