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Conseil municipal du 12 JUIN 2009
37 délibérations

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DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N°1 DAG 09.5 - Rapporteur Piero RAINERO

Délibération N°2 DAG 09.5 - Rapporteur Armelle HURUGUEN

Délibération N°3 DAG 09.5 - Rapporteur Odile VIGOUROUX

Délibération N°4 DAG 09.5 - Rapporteur Laurence LE MOIGNE

Délibération N°5 DAG 09.5 - Rapporteur Catherine TREUSSIER

Délibération N°6 DAG 09.5 - Rapporteur Jannick YVON

Délibération N°7 DAG 09.5 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°8 DAG 09.5 - Rapporteur Jannick YVON

Délibération N°1 DBF 09.5 - Rapporteur Georges KERGONNA

Délibération N°2 DBF 09.5 - Rapporteur Georges KERGONNA

Délibération N°3 DBF 09.5 - Rapporteur Georges KERGONNA

Délibération N°4 DBF 09.5 - Rapporteur Marc ANDRO

Délibération N°5 DBF 09.5 - Rapporteur Georges KERGONNA

Délibération N°6 DBF 09.5 - Rapporteur Piero RAINERO

Délibération N°7 DBF 09.5 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

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Dernière mise à jour le 29/06/2022