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Conseil municipal du 4 JUIN 2004
48 délibérations

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DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N°1 DAG 04.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°2 DAG 04.5 - Rapporteur Patrick LESCOP

Délibération N°3 DAG 04.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°4 DAG 04.5 - Rapporteur Joseph TANNEAU

Délibération N°5 DAG 04.5 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

Délibération N°6 DAG 04.5 - Rapporteur Jean-Yves BOZEC

Délibération N°7 DAG 04.5 - Rapporteur Claire GERARD

Délibération N°8 DAG 04.5 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°9 DAG 04.5 - Rapporteur Karine ARZ

Délibération N°10 DAG 04.5 - Rapporteur Karine ARZ

Délibération N°1 DBF 04.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°2 DBF 04.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°3 DBF 04.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°4 DBF 04.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°5 DBF 04.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

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Dernière mise à jour le 29/06/2022