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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 10 DÉCEMBRE 2020
63 délibérations



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Lancement de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité

Délibération N°30 - DSUH - Rapporteur David LESVENAN

Convention de servitude ENEDIS Site Jules Ferry

Délibération N°31 - DSUH - Rapporteur Jean-Claude LE GOFF

Conventions de servitude de passage au profit du SDEF - Rue de la Fontaine

Délibération N°32 - DSUH - Rapporteur Jean-Claude LE GOFF

Régularisation foncière - Chemin de Kerlividic

Délibération N°33 - DSUH - Rapporteur Margaux PHILIPPE

Acquisition d'une emprise allée Pierre de Coubertin

Délibération N°34 - DSUH - Rapporteur Margaux PHILIPPE

Action coeur de ville - Convention opérationnelle entre la ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et Action Logement

Délibération N°35 - DSUH - Rapporteur Valérie HUET MORINIERE

Ouvertures dominicales des commerces de détail en 2021

Délibération N°36 - DETI - Rapporteur Valérie DURRWELL

Ouvertures dominicales des concessions automobiles quimpéroises en 2021

Délibération N°37 - DETI - Rapporteur Valérie DURRWELL

Signature d'une convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la gestion du Forfait Post Stationnement (FPS....

Délibération N°38 - DIMEPP - Rapporteur Patrick TROGLIA

Pont de Keraval - Avenant 1 à la convention de répartition financière des travaux de réparation et d'entretien du pont

Délibération N°39 - DIMEPP - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Travaux d'effacement de réseaux aériens

Délibération N°40 - DIMEPP - Rapporteur Patrick TROGLIA

Demandes de subventions 2020 - Associations

Délibération N°41 - DIMEPP - Rapporteur René BILIEN

Demandes de subventions 2020 - Actions en matière d'environnement et / ou de protection animale

Délibération N°42 - DCED - Rapporteur René BILIEN

Rapport annuel d'activité 2019

Délibération N°43 - DAFJ - Rapporteur Jacques LE ROUX

Approbation de la convention de liquidation du syndicat mixte Le Symoresco

Délibération N°44 - DAFJ - Rapporteur Françoise DORVAL

Dernière mise à jour le 29/06/2022