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Conseil municipal du 24 SEPTEMBRE 2004
48 délibérations

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SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE LA BRETAGNE (SEMAEB) - RAPPORT ANNUEL 2003

Délibération N°2 DBF 04.7 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°3 DBF 04.7 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°4 DBF 04.7 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°5 DBF 04.7 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Délibération N°6 DBF 04.7 - Rapporteur Pierre DONNARS

Délibération N°1 DBM 04.7 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

Délibération N°2 DBM 04.7 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°1 DDET 04.7 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°2 DDET 04.7 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN

Délibération N°3 DDET 04.7 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN

Délibération N°4 DDET 04.7 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°1 DDSEC 04.7 - Rapporteur Pierre DONNARS

Délibération N°2 DDSEC 04.7 - Rapporteur Marie-Thérèse MAZETIER

Délibération N°3 DDSEC 04.7 - Rapporteur Guillaume MENGUY

Délibération N°4 DDSEC 04.7 - Rapporteur Isabelle LE BAL

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Dernière mise à jour le 29/06/2022