Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.
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Délibération N°5 DDSEC 04.10 - Séance du 17 décembre 2004
Délibération N°1 DDU 04.7 - Séance du 24 septembre 2004
Délibération N°11 DDSEC 04.6 - Séance du 9 juillet 2004
Délibération N°3 DDSEC 04.6 - Séance du 9 juillet 2004
Délibération N°5 DDSEC 04.5 - Séance du 4 juin 2004
Délibération N°4 DDSEC 04.3 - Séance du 26 mars 2004
Délibération N°1 DDSEC 04.2 - Séance du 27 février 2004
Délibération N°9 DDSEC 03.10 - Séance du 19 décembre 2003
Délibération N°1 DDSEC 03.9 - Séance du 21 novembre 2003
Délibération N°1 DDSEC 03.8 - Séance du 24 octobre 2003
Délibération N°8 DDSEC 03.6 - Séance du 4 juillet 2003
Délibération N°13 DDSEC 03.5 - Séance du 6 juin 2003
Délibération N°17 DDSEC 03.5 - Séance du 6 juin 2003
Délibération N°1 DDSEC 03.4 - Séance du 25 avril 2003
Délibération N°6 DDSEC 03.2 - Séance du 28 février 2003
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Dernière mise à jour le 29/06/2022