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Conseil municipal du 6 AVRIL 2017
34 délibérations

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FEUILLE DE PRESENCE

Délibération N°0 - DAFJ - Rapporteur 0

Délibération N°1 - DAFJ - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°2 - DAFJ - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°3 - DAFJ - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°4 - DECO - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°5 - DECO - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°6 - DECO - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°7 - DRH - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°8 - DRH - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°9 - DRH - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°10 - DRH - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°11 - DSSR - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°12 - DBM - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°13 - POP - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°14 - DDU - Rapporteur Claire LEVRY GERARD

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Dernière mise à jour le 29/06/2022