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Conseil municipal du 22 FÉVRIER 2008
39 délibérations

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DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N°1 DAG 08.2 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°2 DAG 08.2 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°3 DAG 08.2 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°4 DAG 08.2 - Rapporteur Alain GERARD

Délibération N°5 DAG 08.2 - Rapporteur Claire LEVRY

Délibération N°6 DAG 08.2 - Rapporteur Christian LE BIHAN

Délibération N°7 DAG 08.2 - Rapporteur Joseph TANNEAU

Délibération N°8 DAG 08.2 - Rapporteur Joseph TANNEAU

Délibération N°1 DBF 08.2 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°2 DBF 08.2 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°1 DDET 08.2 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN

Délibération N°2 DDET 08.2 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN

Délibération N°1 DDSEC 08.2 - Rapporteur Marie-Thérèse MAZETIER

Délibération N°2 DDSEC 08.2 - Rapporteur Marie-Bénédicte TEROUANNE

Délibération N°3 DDSEC 08.2 - Rapporteur Anne-Marie BLAISE

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Dernière mise à jour le 29/06/2022