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Conseil municipal du 16 NOVEMBRE 2007
22 délibérations

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AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MISE EN OEUVRE D'UNE SIGNALÉTIQUE ÉVÉNEMENTIELLE ET CONCESSION D'AFFICHAGE SUR LES EMPLACEMENTS DU DOMAINE PUBLIC

Délibération N°1 CAB 07.9 - Rapporteur Christine BETTINELLI

Délibération N°1 DAG 07.9 - Rapporteur Alain GERARD

Délibération N°2 DAG 07.9 - Rapporteur Alain GERARD

Délibération N°3 DAG 07.9 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°4 DAG 07.9 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°5 DAG 07.9 - Rapporteur Georges SCHMELTZ

Délibération N°6 DAG 07.9 - Rapporteur Christian LE BIHAN

Délibération N°7 DAG 07.9 - Rapporteur Karine ARZ

Délibération N°1 DBF 07.9 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°2 DBF 07.9 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°3 DBF 07.9 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Délibération N°4 DBF 07.9 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°5 DBF 07.9 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°6 DBF 07.9 - Rapporteur Jérôme PICARD

Délibération N°1 DDSEC 07.9 - Rapporteur Anne-Marie BLAISE

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Dernière mise à jour le 29/06/2022