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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 19 OCTOBRE 2007
37 délibérations



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CESSION PAR LA VILLE À MONSIEUR LOUÉDEC - CHEMIN DE KERREQUEL

Délibération N°1 DAG 07.8 - Rapporteur Albert TESSIER

Acquisition Scotet Fer allée des Fauvettes

Délibération N°2 DAG 07.8 - Rapporteur Karine ARZ

ACQUISITION SCOTET-FER - ALLÉE DES FAUVETTES

Délibération N°2 DAG 07.8 - Rapporteur Karine ARZ

Acquisition de terrains auprès de J.P.Le Corre ZAD de Kervoalic

Délibération N°3 DAG 07.8 - Rapporteur Joseph TANNEAU

ACQUISITION DE TERRAINS AUPRÈS DE MONSIEUR J.P. LE CORRE - ZAD DE KERVOALIC

Délibération N°3 DAG 07.8 - Rapporteur Joseph TANNEAU

Déclassement d'une emprise foncière rue de la Providence/rue du Chapeau Rouge

Délibération N°4 DAG 07.8 - Rapporteur Claire LEVRY

DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIÈRE RUE DE LA PROVIDENCE / RUE DU CHAPEAU ROUGE

Délibération N°4 DAG 07.8 - Rapporteur Claire LEVRY

Constitution de servitude de passage de canalisation de gaz sur terrain communal allée Louis Feunteun/rue Président Kennedy

Délibération N°5 DAG 07.8 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION DE GAZ SUR TERRAIN COMMUNAL - ALLÉE LOUIS FEUNTEUN/RUE PRÉSIDENT KENNEDY

Délibération N°5 DAG 07.8 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

Projet d'aménagement des berges du Steïr - Secteur Pontigou-Cosquer-Baudelaire à Quimper

Délibération N°6 DAG 07.8 - Rapporteur André GUENEGAN

PROJET D'AMÉNAGEMENT DES BERGES DU STÉÏR - SECTEUR PONTIGOU-COSQUER-BAUDELAIRE À QUIMPER

Délibération N°6 DAG 07.8 - Rapporteur André GUENEGAN

Remplacement d'une conseillère municpale démissionnaire

Délibération N°7 DAG 07.8 - Rapporteur Alain GERARD

REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉMISSIONNAIRE

Délibération N°7 DAG 07.8 - Rapporteur Alain GERARD

Décision modificative n°2

Délibération N°1 DBF 07.8 - Rapporteur Guillaume MENGUY

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Délibération N°1 DBF 07.8 - Rapporteur Guillaume MENGUY

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Dernière mise à jour le 29/06/2022