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Conseil municipal du 21 SEPTEMBRE 2007
29 délibérations

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DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N°1 DAG 07.7 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°2 DAG 07.7 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°3 DAG 07.7 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°1 DBF 07.7 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°2 DBF 07.7 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Délibération N°3 DBF 07.7 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°4 DBF 07.7 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°5 DBF 07.7 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°1 DDET 07.7 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN

Délibération N°1 DDSEC 07.7 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°2 DDSEC 07.7 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°3 DDSEC 07.7 - Rapporteur Anne QUEGUINER

Délibération N°4 DDSEC 07.7 - Rapporteur Marie-Thérèse MAZETIER

Délibération N°5 DDSEC 07.7 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°6 DDSEC 07.7 - Rapporteur Isabelle LE BAL

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Dernière mise à jour le 29/06/2022