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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 28 FÉVRIER 2003
36 délibérations

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DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE -AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

Délibération N°1 DAG 03.2 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°2 DAG 03.2 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°3 DAG 03.2 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

Délibération N°5 DAG 03.2 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°6 DAG 03.2 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°7 DAG 03.2 - Rapporteur Allain LE ROUX

Délibération N°8 DAG 03.2 - Rapporteur Patrick LESCOP

Délibération N°9 DAG 03.2 - Rapporteur Claire GERARD

Délibération N°10 DAG 03.2 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°11 DAG 03.2 - Rapporteur Hubert GUILLET

Délibération N°12 DAG 03.2 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°1 DBM 03.2 - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Délibération N°2 DBM 03.2 - Rapporteur Patrick LESCOP

Délibération N°3 DBM 03.2 - Rapporteur Karine ARZ

Délibération N°4 DBM 03.2 - Rapporteur Marie-Paule POSTEC

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Dernière mise à jour le 29/06/2022