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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 28 FÉVRIER 2003
36 délibérations

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SUBVENTIONS ÉCONOMIQUES 2003

Délibération N°1 DDLAE 03.2 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN

Délibération N°1 DDSEC 03.2 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°2 DDSEC 03.2 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°3 DDSEC 03.2 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°4 DDSEC 03.2 - Rapporteur Marie-Thérèse MAZETIER

Délibération N°5 DDSEC 03.2 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°6 DDSEC 03.2 - Rapporteur Hervé PELLIET

Délibération N°7 DDSEC 03.2 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°8 DDSEC 03.2 - Rapporteur Marie-Bénédicte TEROUANNE

Délibération N°9 DDSEC 03.2 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°10 DDSEC 03.2 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°11 DDSEC 03.2 - Rapporteur Hervé PELLIET

Délibération N°12 DDSEC 03.2 - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Délibération N°1 DDU 03.2 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°2 DDU 03.2 - Rapporteur Allain LE ROUX

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Dernière mise à jour le 29/06/2022