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Conseil municipal du 31 JANVIER 2003
34 délibérations

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CONTRAT DE VILLE: CONVENTION TERRITORIALE POUR LE QUARTIER DE KERMOYSAN-PENHARS ET CHARTE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ

Délibération N°1 DAG 03.1 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°2 DAG 03.1 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°3 DAG 03.1 - Rapporteur Karine ARZ

Délibération N°4 DAG 03.1 - Rapporteur Jean-Yves BOZEC

Délibération N°5 DAG 03.1 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°6 DAG 03.1 - Rapporteur Patrick LESCOP

Délibération N°7 DAG 03.1 - Rapporteur Jeanne ALLARD

Délibération N°8 DAG 03.1 - Rapporteur Joseph TANNEAU

Délibération N°9 DAG 03.1 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°1 DBF 03.1 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°2 DBF 03.1 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°3 DBF 03.1 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°1 DBM 03.1 - Rapporteur Allain LE ROUX

Délibération N°2 DBM 03.1 - Rapporteur Patrick LESCOP

Délibération N°3 DBM 03.1 - Rapporteur Pierre DONNARS

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Dernière mise à jour le 29/06/2022