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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 16 NOVEMBRE 2001
33 délibérations

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Transfert de la compétence assainissement collectif et individuel à Quimper-communauté Demande de modification des statuts

Délibération N°1 DAG 01.10 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°2 DAG 01.10 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°3 DAG 01.10 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

Délibération N°4 DAG 01.10 - Rapporteur Mme RIGAULT (Mandat terminé)

Délibération N°5 DAG 01.10 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Délibération N°6 DAG 01.10 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°7 DAG 01.10 - Rapporteur Claire GERARD

Délibération N°8 DAG 01.10 - Rapporteur Claire GERARD

Délibération N°9 DAG 01.10 - Rapporteur Hubert GUILLET

Délibération N°10 DAG 01.10 - Rapporteur Maryse COLIN

Délibération N°1 DBF 01.10 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°2 DBF 01.10 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°3 DBF 01.10 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°1 DDECT 01.10 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°2 DDECT 01.10 - Rapporteur Marcelle RAMONET

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Dernière mise à jour le 29/06/2022