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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 31 MARS 2000
34 délibérations



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Contrat de plan 1994-1999 - Volet enseignement supérieur

Délibération N°1 DAG 00.3 - Rapporteur Denise CARIOU

Protection des captages de Kernisy Participation de la commune de Quimper aux travaux de raccordement en eaux usées réalisés par la commune de Plonéïs....

Délibération N°2 DAG 00.3 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Délégation confiée au maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et des délibérations du 24 avril 19....

Délibération N°3 DAG 00.3 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Convention d'occupation - 9, rue de l'Ile d'Houat

Délibération N°4 DAG 00.3 - Rapporteur Geneviève GARROS (Mandat 1995-2001)

Acquisition de terrain - Rue du Frugy

Délibération N°5 DAG 00.3 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Enquête publique de déclassement - Echange Sinquin - Acquisition Roussignol

Délibération N°6 DAG 00.3 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Cession gratuite - Rue Henri de Bournazel

Délibération N°7 DAG 00.3 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Cession gratuite - Chemin du Moustoir

Délibération N°8 DAG 00.3 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Vente au département - 16, rue Bourg les Bourgs

Délibération N°9 DAG 00.3 - Rapporteur André PAUBERT

Restauration de la toiture et de la façade boulevard Dupleix du théâtre Max Jacob

Délibération N°1 DBCM 00.3 - Rapporteur Michel PAUGAM

Eglise Sainte-Claire de Penhars - Restauration de mobilier

Délibération N°2 DBCM 00.3 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Réseau des villes moyennes de Bretagne Participation de la ville au volet “ Club des clubs d’entreprises ” 1999 et au volet “ Tourisme ” 2000

Délibération N°1 DDECT 00.3 - Rapporteur Filip MELL (Mandat 1995-2001)

Réseau des villes moyennes de Bretagne Médiacap - Investissements complémentaires

Délibération N°2 DDECT 00.3 - Rapporteur Jean-Pol CAVALIN (Mandat 1995-2001)

Location de locaux à la société Master Production

Délibération N°3 DDECT 00.3 - Rapporteur Jean-Pol CAVALIN (Mandat 1995-2001)

Subventions économiques 2000

Délibération N°4 DDECT 00.3 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022