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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 24 OCTOBRE 1997
60 délibérations



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Mise en place des périmètres de protection des captages de Kernisy

Délibération N°1 AI 97.8 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Mainlevée partielle du privilège du vendeur Dossier Melgwen - Petit Guélen

Délibération N°2 AI 97.8 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

Terrains de football de Kernilis - Bail emphytéotique

Délibération N°3 AI 97.8 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Acquisition Le Bris 26, rue de la Terre Noire

Délibération N°4 AI 97.8 - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001)

Acquisition d'un terrain à Prat Ar Rouz

Délibération N°5 AI 97.8 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Cession de terrain rue Marx Dormoy

Délibération N°6 AI 97.8 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Cessions à Kerlic

Délibération N°7 AI 97.8 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Cession gratuite rue Armand du Chatellier Permis de construire

Délibération N°8 AI 97.8 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Cessions gratuites - Rue des Gentilshommes

Délibération N°9 AI 97.8 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Cessions gratuites entre la ville et l'EURL Hasson

Délibération N°10 AI 97.8 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Transfert des bureaux de la direction des espaces verts

Délibération N°1 DBCM 97.8 - Rapporteur Michel PAUGAM

Affectation des résultats de l'exercice 1996

Délibération N°1 DBF 97.8 - Rapporteur Marc ANDRO

Budget supplémentaire

Délibération N°2 DBF 97.8 - Rapporteur Marc ANDRO

Garantie d'emprunt - OPAC de Quimper-Cornouaille

Délibération N°3 DBF 97.8 - Rapporteur Marc ANDRO

Construction d'un bâtiment pour la société Loupot

Délibération N°1 DDECT 97.8 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022