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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 28 MARS 1997
47 délibérations



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Vente d'un terrain de la rue P. Borossi à l'association culturelle des musulmans et achat d'un terrain rue de Kerjestin à l'association culturelle des....

Délibération N°1 AI 97.3 - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001)

Aliénation du domaine public au profit de propriétaires privés - Rue de Rozolen

Délibération N°2 AI 97.3 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Acquisition de terrain - 26 bis, rue de la Terre Noire

Délibération N°4 AI 97.3 - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001)

Cession de terrain - Allée des Bergeronnettes

Délibération N°5 AI 97.3 - Rapporteur André PAUBERT

Cession gratuite de terrain - Rue Pierre Sémard

Délibération N°6 AI 97.3 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Cession à l'OPAC - Rues de l'Université et de Remscheid

Délibération N°7 AI 97.3 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

Constitution de servitude - Vieille route de Rosporden

Délibération N°8 AI 97.3 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Garantie d'emprunts - SA HLM les Foyers Allongement des prêts

Délibération N°1 DBF 97.3 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Convention de partenariat de paiement à 30 jours entre la ville de Quimper, le Trésor public et la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Fi....

Délibération N°2 DBF 97.3 - Rapporteur Jean-Pol CAVALIN (Mandat 1995-2001)

Vente d'un terrain à la société S.V.I.O.

Délibération N°1 DDECT 97.3 - Rapporteur Léone GORAGUER (Mandat 1995-2001)

Réseau des villes moyennes de Bretagne Club des clubs d'entreprises

Délibération N°2 DDECT 97.3 - Rapporteur Jean-Pol CAVALIN (Mandat 1995-2001)

Office du tourisme - Subvention 1997

Délibération N°3 DDECT 97.3 - Rapporteur Filip MELL (Mandat 1995-2001)

Economie Subventions 1997

Délibération N°4 DDECT 97.3 - Rapporteur Jean-Pol CAVALIN (Mandat 1995-2001)

Signalétique du patrimoine - Appel d'offres

Délibération N°5 DDECT 97.3 - Rapporteur Filip MELL (Mandat 1995-2001)

Théâtre municipal - Tarifs de location 1997

Délibération N°6 DDECT 97.3 - Rapporteur Jo LAE (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022