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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 28 MARS 1997
47 délibérations


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Délégation confiée au maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 3 juillet ....

Délibération N°6 SG 97.3 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Voeu relatif à la charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales ou minoritaires

Délibération N°1 VM 97.3 - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022