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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 21 FÉVRIER 1997
32 délibérations



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Cessions par le Crédit maritime du Finistère - Rond-point du Bourdonnel

Délibération N°1 AI 97.2 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Cession rue de Stang Bihan

Délibération N°2 AI 97.2 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

Acquisition de terrain chemin de la Cascade

Délibération N°3 AI 97.2 - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001)

Acquisition 3, route de Brest

Délibération N°4 AI 97.2 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Acquisition de terrain à Kernilis

Délibération N°5 AI 97.2 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Cession gratuite de terrain

Délibération N°6 AI 97.2 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Acquisition d'immeuble impasse Fernand Guey

Délibération N°7 AI 97.2 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

Restaurant du centre technique municipal

Délibération N°1 DBCM 97.2 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

Réfection de la toiture du théâtre - Première tranche

Délibération N°2 DBCM 97.2 - Rapporteur Jo LAE (Mandat 1995-2001)

Lancement d'appels d'offres pour l'entretien des bâtiments communaux

Délibération N°3 DBCM 97.2 - Rapporteur Michel PAUGAM

Fourniture et livraison de combustibles - Lot n° 3 : fuel bâtiments et matériels agricoles Avenant n° 1 au marché 17-95-56 notifié le 19/12/95

Délibération N°4 DBCM 97.2 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Achat de divers matériels

Délibération N°5 DBCM 97.2 - Rapporteur Michel PAUGAM

Demande de mise à disposition de la salle du Chapeau Rouge à titre gracieux

Délibération N°6 DBCM 97.2 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Fourniture et livraison de combustibles - Lot n° 1 : essence super et essence sans plomb 98 Avenant n° 1 au marché 17-95-54 notifié le 19/12/1995

Délibération N°7 DBCM 97.2 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Taux de fiscalité 1997

Délibération N°1 DBF 97.2 - Rapporteur Bernard POIGNANT

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Dernière mise à jour le 29/06/2022