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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)
66 délibérations66 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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Vente de terrain - ZAC de Ty Bos

Délibération N°3 SG 99.5 - Séance du 4 juin 1999

Voeu Bureau de poste d'Ergué-Armel

Délibération N°1 VM 99.5 - Séance du 4 juin 1999

Convention EDF/Ville de Quimper

Délibération N°2 SG 99.4 - Séance du 23 avril 1999

Cession de terrain à M. Pérennes - Vieille route de Rosporden Protocole d’accord

Délibération N°3 SG 99.4 - Séance du 23 avril 1999

Cession gratuite de terrain 27, rue Henri Barbusse

Délibération N°5 SG 99.1 - Séance du 29 janvier 1999

Aide au logement social Subvention pour la construction de 18 logements collectifs locatifs place de la Tour d'Auvergne

Délibération N°5 DDU 98.10 - Séance du 18 décembre 1998

Cessions gratuites de terrains Chemin de Keromen - Rue du Tro Breiz

Délibération N°6 SG 98.10 - Séance du 18 décembre 1998

Acquisition d'un terrain - 9, impasse Emile Zola - Vallon St-Laurent

Délibération N°4 SG 98.10 - Séance du 18 décembre 1998

Cession de délaissé par la ville de Quimper - Rue Auguste Perret - Dossier Canévet

Délibération N°3 AI 98.5 - Séance du 5 juin 1998

Acquisition d'un immeuble - 66 b, avenue de la Libération

Délibération N°2 AI 98.5 - Séance du 5 juin 1998

Classement dans le domaine public routier communal des rues Georges Bernanos, Louis Aragon (2ème tronçon), des allées François Mauriac et Guillaume Apollinaire (2ème tronçon)

Délibération N°4 DDU 98.5 - Séance du 5 juin 1998

Aménagement de la bibliothèque d'Ergué-Armel

Délibération N°1 DBCM 98.3 - Séance du 27 mars 1998

Déclassement de portions du domaine public dans le domaine privé communal Route de Brest et rue de Rozolen

Délibération N°2 AI 98.1 - Séance du 30 janvier 1998

Vente Bodereau à Keradennec

Délibération N°4 AI 97.9 - Séance du 19 décembre 1997

Rénovation de l'église de Locmaria

Délibération N°4 DBCM 97.9 - Séance du 19 décembre 1997

Dernière mise à jour le 29/06/2022