Délibérations / Arrêtés / Décisions

Accueil Quimper citoyenne Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)
35 délibérations35 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

Page 3/3
Ordre chronolique inversé
Cliquez sur une délibération pour consulter son contenu

Cession de terrain par le département

Délibération N°4 AI 96.5 - Séance du 13 juin 1996

Délibération N°1 AI 96.4 - Séance du 10 mai 1996

Délibération N°3 DDU 96.4 - Séance du 10 mai 1996

Délibération N°2 AI 96.2 - Séance du 1 mars 1996

Délibération N°1 AI 96.1 - Séance du 26 janvier 1996

1 2 [3]

Dernière mise à jour le 29/06/2022