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Conseil municipal du 1 AVRIL 2021
37 délibérations

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Rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité pour les Personnes en situation de Handicap (CCAPH)

Délibération N°15 - POP - Rapporteur Françoise RICHARD

Délibération N°16 - DSSR - Rapporteur Matthieu STERVINOU

Délibération N°17 - DSSR - Rapporteur Doriane LE TREUST

Délibération N°18 - POP - Rapporteur Nabila PRIGENT

Délibération N°19 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°20 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°21 - DDC - Rapporteur Bernard KALONN

Délibération N°22 - DDC - Rapporteur Bernard KALONN

Délibération N°23 - DDC - Rapporteur Valérie HUET MORINIERE

Délibération N°24 - DDC - Rapporteur Bernard KALONN

Délibération N°25 - DDC - Rapporteur Bernard KALONN

Délibération N°26 - DDS - Rapporteur Christelle QUERE

Délibération N°27 - DEE - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°28 - DAFJ - Rapporteur Jacques LE ROUX

Délibération N°29 - DRH - Rapporteur Uisant CREQUER

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Dernière mise à jour le 29/06/2022